Fonctionnement

La Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup est dirigée par un gouvernement scolaire local, le conseil des commissaires. Celui-ci est composé de neuf commissaires élus et d'un(e) président(e) élu(e) tous les quatre ans au suffrage universel. Trois commissaires-parents représentant le primaire, le secondaire et les élèves HDAA siègent aussi au conseil. Ces derniers sont élus tous les deux ans par le comité de parents et ont droit de vote. Les dernières élections scolaires ont eu lieu en novembre 2014.

Le conseil des commissaires se réunit généralement deux fois par mois. Le public peut assister aux séances. C’est au conseil des commissaires que sont décidées les orientations de l’organisation et les allocations budgétaires consacrées aux ressources humaines, financières et matérielles. Le conseil des commissaires adopte également les politiques, les règlements et les procédures permettant d’assurer le bon fonctionnement de la commission scolaire.

Entre autres, dans le cadre de leurs fonctions, les commissaires :

  • s’assurent que les personnes relevant de la compétence de la commission scolaire reçoivent les services éducatifs auxquels elles ont droit;
  • s’assurent de l’application des régimes pédagogiques établis par le gouvernement;
  • s’assurent de l’organisation du transport des élèves;
  • s’assurent de l’embauche du personnel requis pour le fonctionnement des écoles, des centres et des services de la commission scolaire;
  • s’assurent que les immeubles et les biens meubles de la commission scolaire répondent aux besoins des activités d’enseignement et aux activités de fonctionnement de la commission scolaire;
  • s’assurent de la répartition entre les écoles et les centres des subventions du ministère;
  • s’assurent de l’institution d’un comité exécutif, d’un comité consultatif de gestion, d’un comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, d’un comité consultatif de transport et d’un comité de parents;
  • contribuent, dans la mesure du possible, aux services à la communauté à des fins culturelles, sociales, sportives, scientifiques, à la formation de la main-d’oeuvre et au développement de la région, etc.

Soulignons en terminant que les commissaires sont gérés par un code d’éthique et de déontologie.