AVIS

Adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (le Projet de loi 40) en date du 8 février 2020

Prenez avis que, en raison de l'entrée en vigueur de cette Loi (le Projet de loi 40), le directeur général est chargé de mettre en place un nouveau conseil d'administration qui dirigera le nouveau centre de services scolaire à compter du 15 octobre 2020.

Ce nouveau conseil d'administration sera composé des membres suivants :

  • 5 membres parents, désignés par et parmi les membres du comité de parents de la commission scolaire;

(143 (1) LIP : cinq parents d'un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district)

  • 5 membres du personnel, désignés par et parmi eux, certaines catégories de personnel devant également être membre d'un conseil d'établissement de la commission scolaire;

(143 (2) LIP : cinq membres du personnel du centre de services scolaire, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d'un établissement d'enseignement et un membre du personnel d'encadrement)

  • 5 membres de la communauté, désignés par les 5 membres parents et les 5 membres du personnel.

(143 (3) LIP : cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit :

a) une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d'éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

b) une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

c) une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;

d) une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;

e) une personne âgée de 18 à 35 ans.)

Le directeur général et un membre du personnel d'encadrement participent aux séances, mais sans droit de vote. Le secrétaire général assiste aux séances et exerce les fonctions de secrétaire du conseil.

Échéancier pour la mise en place du conseil d'administration

Au plus tard le :

1er septembre 2020 : publication d’un avis sur le site Internet pour les postes de représentants de la communauté

22 septembre 2020 : transmission d’un avis de désignation aux membres du comité de parents

6 octobre 2020 : désignation des membres parents et des membres du personnel

14 octobre 2020 : date limite pour la désignation des représentants de la communauté par le conseil d’administration

15 octobre 2020 : entrée en fonction du conseil d’administration

Avis de désignation et mise en candidature

MEMBRE REPRÉSENTANT DE LA COMMUNAUTÉ

Conformément à l’annexe I de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, avis est donné afin d’inviter les personnes résidant sur le territoire du centre de services scolaire à soumettre leur candidature à un poste de représentant de la communauté au conseil d’administration du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup.

Peut se porter candidat un représentant de la communauté domicilié sur le territoire du centre de services scolaire, qui n’est pas membre du personnel du centre de services scolaire et possédant les qualités et conditions requises.

Cinq postes ouverts aux candidatures

Profils recherchés

  1. Une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d’éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines
  2. Une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles
  3. Une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel
  4. Une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires
  5. Une personne âgée de 18 à 35 ans

Modalités de mise en candidature

Une candidature est proposée au moyen du formulaire suivant : https://www.cskamloup.qc.ca/wp-content/uploads/2020/08/Mise-en-candidature-Membres-de-la-communauté.pdf. Il est également disponible aux sièges sociaux du centre de services scolaire situés à Saint-Pascal et Rivière-du-Loup.

Votre candidature doit être déposée au plus tard le 23 septembre 2020, à 16 h. Vous pouvez transmettre le tout par courriel à secgen@cskamloup.qc.ca ou par la poste au 464, rue Lafontaine, C. P. 910, Rivière‑du-Loup (Québec) G5R 3Z5, à l’attention du secrétariat général.

Conditions et qualités requises

  • Avoir 18 ans accomplis
  • Être citoyen canadien
  • Être domicilié sur le territoire du centre de services scolaire, et depuis au moins 6 mois au Québec
  • Ne pas être en curatelle
  • Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la présente loi, de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des cinq dernières années.

Sont inéligibles

  • Un membre du personnel du centre de services scolaire;
  • Un membre de l’Assemblée nationale;
  • Un membre du Parlement du Canada;
  • Un juge d’un tribunal judiciaire;
  • Le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation;
  • Les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail (chapitre C‐27), du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
  • Une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée (cette inéligibilité cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis);
  • Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal pour les centres de services scolaires de l’île de Montréal;
  • Toute personne qui occupe un poste de membre du conseil d’un autre centre de services scolaire ou qui est candidate à un tel poste;
  • Toute personne qui occupe un poste au sein d’un conseil, sauf dans le cas d’une élection lors de laquelle le poste qu’elle occupe est ouvert aux candidatures ou cesse d’exister;
  • Toute personne qui, à la suite d’un jugement passé en force de chose jugée, est inhabile en vertu de l’article 176 de la Loi sur l’instruction publique.

Pour tout renseignement supplémentaire relatif à la présente, veuillez vous adresser à madame Geneviève Soucy, secrétaire générale, à l’adresse courriel secgen@cskamloup.qc.ca.

MEMBRE REPRÉSENTANT LE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, il y aura désignation des membres représentant le personnel au conseil d’administration du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup pour des mandats de deux ou trois ans, avec entrée en fonction le 15 octobre 2020.

Postes à combler :

  • 1 mandat pour un membre du personnel enseignant;
  • 1 mandat pour un membre du personnel professionnel non enseignant;
  • 1 mandat pour un membre du personnel de soutien;
  • 1 mandat pour un membre du personnel de direction d'établissement scolaire;
  • 1 mandat pour un membre du personnel d'encadrement.

Documents :

Avis de désignation - Membres du personnel

Mise en candidature - Membres du personnel

MEMBRE REPRÉSENTANT LES PARENTS

Conformément à l’annexe I de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, avis est donné au directeur général pour la désignation de cinq membres parents d’un élève au conseil d’administration du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup.

Postes à combler :

Il y a cinq postes à combler selon les districts définis dans l'avis public suivant : https://www.cskamloup.qc.ca/wp-content/uploads/2020/03/Division-du-territoire-de-la-CSKRDL-en-districts-2020.pdf

Documents :

Avis de désignation - Membres parents