AVIS

Adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (le Projet de loi 40) en date du 8 février 2020

Prenez avis que, en raison de l’entrée en vigueur de cette loi (le Projet de loi 40), les activités du conseil des commissaires et des commissaires sont suspendues à compter du 9 février 2020.

Leurs pouvoirs seront exercés par le directeur général qui, seul ou avec recours au comité conseil institué par cette loi, dirigera la commission scolaire jusqu’à la mise en place d’un nouveau conseil d’administration chargé de diriger le nouveau centre de services scolaire à compter du 15 octobre 2020.

Du 9 février 2020 au 15 juin 2020, le conseil des commissaires a exercé des fonctions de conseil auprès du directeur général.

Nous tenons à remercier les commissaires de leur engagement à la réussite de nos élèves au fil des ans.

Membres du comité 2019-2020

Ordres du jour, procès-verbaux et documents annexes