Comité consultatif du transport

Rôle et mandat

Chaque commission scolaire qui organise le transport des élèves doit instituer un comité consultatif du transport dont la composition, le fonctionnement et les fonctions doivent être conformes au règlement du gouvernement. (Loi sur l'instruction publique, article 188)

Le comité donne son avis sur :

  • Toutes les questions sur lesquelles il doit se prononcer et sur toutes les questions que lui soumet la commission scolaire. Cet avis doit être donné avant les 15 jours de la demande à moins que la commission scolaire ne lui accorde un délai plus long.
  • La planification, la coordination, le financement et l'administration du transport des élèves.
  • Le plan d'organisation du transport des élèves de la commission scolaire et sur les modalités d'octroi des contrats de transport d'élèves, avant que la commission scolaire n'adopte ce plan ou ne fixe ces modalités d'octroi.
  • Les critères et les modalités d'utilisation d'un service visé à l'article 298 de la Loi sur l'instruction publique, avant que la commission scolaire ne fixe ces critères ou ces modalités d'utilisation.
  • L'affectation de tout ou d'une partie du montant d'une subvention allouée pour le transport des élèves qui peut être affecté à d'autres fins.

Composition

Le comité consultatif du transport, conformément au Règlement sur le transport des élèves, est composé :

  • Du directeur général de la commission scolaire;
  • Du responsable du transport scolaire de la commission scolaire;
  • D'un directeur d'établissement de la commission scolaire désigné par le comité consultatif de gestion;
  • D'un représentant du comité de parents;
  • De deux commissaires désignés par le conseil des commissaires;
  • D'un représentant de l’institution d’enseignement privé pour laquelle la commission scolaire transporte le plus d’élèves.