Fonctionnement

Selon la Loi sur l’instruction publique, le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage a pour fonctions :

  1. de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves HDAA;
  2. de donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.

À noter que le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou à un élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Pour en savoir davantage sur le fonctionnement du comité ÉHDAA, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

Procédure de formation du CCSÉHDAA

Voici deux documents d'information concernant la composition et la formation du CCSÉHDAA.

Si votre enfant reçoit des services particuliers et que vous avez le goût de vous impliquer, alors consultez la présentation du dépliant et complétez le formulaire à l'aide de la version imprimable. Vous devez le remettre à la direction d'école de votre enfant.

N. B. Le dépliant sera remis aux parents concernés au début de l'année scolaire, par leur direction d'école. Bien vouloir tenir compte de la date limite de retour du coupon-réponse en septembre.