Fonctionnement

Selon la Loi sur l’instruction publique, le comité consultatif des services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage a pour fonctions :

  1. de donner son avis à la commission scolaire sur la politique d’organisation des services éducatifs aux élèves HDAA;
  2. de donner son avis à la commission scolaire sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves.

À noter que le comité peut aussi donner son avis à la commission scolaire sur l’application du plan d’intervention à un élève handicapé ou à un élève en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.

Pour en savoir davantage sur le fonctionnement du comité ÉHDAA, nous vous invitons à consulter les documents suivants :

Procédure de formation du CCSÉHDAA

Voici deux documents d'information concernant la composition et la formation du CCSÉHDAA.