Lois, règlements, politiques et écrits de gestion

Conseil des commissaires

Règlement établissant un code d’éthique et de déontologie applicable aux commissaires
Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
Règlement fixant le jour, l’heure et le lieu des séances ordinaires du comité exécutif
Règles de procédure des séances du conseil des commissaires et du comité exécutif
CC-PRO-0101 - Règles relatives aux périodes d'interventions du public lors d'une séance du conseil des commissaires
Règlement sur la délégation de certaines fonctions et certains pouvoirs
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs en matière d’achats - Numéro 3.01
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au comité exécutif - Numéro 3.1
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur général - Numéro 3.2
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur général - Divulgation d’actes répréhensibles - Numéro 3.2.1
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles - Numéro 3.3
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service des ressources humaines - Numéro 3.4
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service des ressources financières- Numéro 3.5
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service des technologies de l’information et des communications - Numéro 3.6
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au secrétaire général - Numéro 3.7
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service de l’enseignement aux jeunes - Numéro 3.8
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service de l’adaptation scolaire et des services éducatifs complémentaires - Numéro 3.9
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du Service de l’éducation des adultes et de la formation professionnelle - Numéro 3.10
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur d’école - Numéro 3.11
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du centre de formation - Numéro 3.12
Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur du centre d’éducation des adultes - Numéro 3.13

Services éducatifs

Guide de gestion du dossier de l’élève
Procédure de gestion du dossier scolaire de l’élève
Tableau d’attestation de consultation du dossier scolaire de l’élève
Procédure de gestion du dossier d’aide particulière de l’élève
Tableau d’attestation de consultation du dossier d’aide particulière de l’élève
Procédure de gestion du dossier professionnel de l’élève
Tableau d’attestation de consultation du dossier professionnel de l’élève
Politique alimentaire
Procédures de distribution ou d’administration de médicaments prescrits dans les écoles primaires de la commission scolaire
Politique culturelle - Secteur jeunes
SE-POL-1001 - Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Politique sur les services de garde en milieu scolaire
Procédure régissant la déclaration de l’effectif EHDAA
Procédures concernant l’expulsion d’un élève ou son transfert dans une autre école
Règles de passage de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et du premier au second cycle du secondaire
Politique sur l’évaluation des apprentissages en formation générale à l’enseignement primaire et secondaire
Politique de la supervision pédagogique
Politique linguistique
Procédure concernant la demande de dérogation à l’éducation préscolaire 5 ans et à l’enseignement primaire
Services éducatifs dispensés dans toutes les écoles primaires et secondaires 2018-2019
Services éducatifs dispensés dans toutes les écoles primaires et secondaires 2019-2020
Critères d’inscription à l’éducation préscolaire et aux ordres d’enseignement primaire et secondaire 2018-2019
Critères d'inscription à l'éducation préscolaire et aux ordres d'enseignement primaire et secondaire 2019-2020
Normes et Modalités - Enseignement à la maison