Bulletins et relevés de notes
Pour obtenir un relevé de notes, un bulletin scolaire ou une attestation de fréquentation.
Si l'élève fréquente actuellement un établissement primaire ou secondaire du Centre de services scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup ou a quitté il y a moins de 3 ans :
- Contacter le secrétariat du dernier établissement fréquenté. Pour la liste des établissements, cliquez ici.
Si l'élève a quitté le centre de services scolaire depuis plus de trois ans :
- Imprimez et remplissez le formulaire Demande de copies de bulletins et/ou de relevé de notes (Demande d'accès à l'information);
- Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli par la poste ou par courriel en cliquant ici.
Contactez le centre de formation professionnelle que vous avez fréquenté ou l’un des points de service du Centre d’éducation des adultes de Kamouraska-Rivière-du-Loup. Pour la liste des établissements, cliquez ici.
Si vous désirez obtenir une copie de l'un des documents suivants, vous devez en faire la demande au ministère de l'Éducation du Québec :
- une copie d’un diplôme d’études professionnelles (DEP);
- une copie d’un diplôme d’études secondaires (DES);
- un relevé des apprentissages du secondaire pour les élèves de la formation générale des jeunes, de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle;
- un relevé des compétences pour les programmes de formation professionnelle;
- une attestation de spécialisation professionnelle (ASP);
- une attestation d’équivalence de niveau de scolarité de cinquième année du secondaire (AENS);
- un certificat d’études professionnelles (CEP);
- un certificat d’équivalence d’études secondaires (CEES);
- un diplôme cours préparatoire aux études supérieures (CPES);
- un diplôme enseignement professionnel secondaire court (EPSC);
- un certificat de formation métier semi-spécialisé (CFMS);
- un diplôme de 4e secondaire.
Délai de traitement
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Cependant, le centre de services scolaire dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Procuration
Vous pouvez nous demander de poster vos documents à une autre personne que vous.
Pour ce faire :
- Imprimez et remplissez le formulaire Autorisation pour une tierce personne.
- Faites-nous parvenir le formulaire dûment rempli par la poste ou par courriel en cliquant ici.
Définitions :
Bulletins : Document délivré par l'école pendant et à la fin d'une année scolaire faisant état des résultats aux diverses matières pour ladite année. Ce type de documents est imprimé au primaire et au secondaire.
Relevé des apprentissages (relevé de notes du ministère) : Document délivré par le ministère de l'Éducation du Québec aux élèves de la formation générale des jeunes (au minimum certaines matières de 4e secondaire complété), de la formation générale des adultes et de la formation professionnelle.
