Assurances

La commission scolaire possède une police d’assurance couvrant seulement les accidents dont elle est responsable. Pour que l’assureur de la commission scolaire indemnise un élève ou un parent à la suite d’une blessure, il faudra démontrer la faute d’un employé de la commission scolaire ou la défectuosité d'un immeuble ou d'un équipement. En conséquence, la majorité des accidents survenant à nos élèves ne sont pas couverts par cette police.

Aussi, la commission scolaire suggère aux parents qui désirent être couverts de contracter une assurance qui offrira une protection en cas d’accident. Ces protections sont habituellement disponibles auprès de votre assureur ou auprès de votre institution financière pour un frais annuel minime.

Recours

En cas de réclamation suite à la faute d'un employé de la commission scolaire ou la défectuosité d'un immeuble ou d'un équipement, le plaignant peut s'adresser à la commission scolaire via le processus de traitement des plaintes en vigueur.