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Avis publics

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2017-2018

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs au directeur général - Divulgation d'actes répréhensibles

Avis public - Budget et taux de la taxe scolaire 2018-2019

Avis public - Séance extraordinaire du conseil des commissaires le 15 mai 2018

Avis public - Présentation du rapport annuel 2016-2017

Avis public - Admission et inscription des élèves pour le primaire et le secondaire 2018-2019

Avis public - Résumé de l'état financier 2016-2017

Avis public - Présentation des états financiers 2016-2017

Avis public - Paiement de la taxe scolaire 2017-2018

Avis public - Séance du conseil des commissaires 2017-2018

2016-2017

Avis public - Projet de division du territoire de la commission scolaire en circonscriptions électorales

Avis public - Adoption du budget et du taux de la taxe scolaire 2017-2018

Avis public - Séance extraordinaire du conseil des commissaires le 28 mars 2017

Avis public - Présentation du rapport annuel 2015-2016

Avis public - Séance extraordinaire du conseil des commissaires le 31 janvier 2017

Avis public - Séance extraordinaire du comité exécutif le 31 janvier 2017

Avis public - Présentation du rapport annuel 2015-2016

Avis public - Admission et inscription des élèves pour le primaire et le secondaire 2017-2018

Avis public - Résumé des états financiers 2015-2016

Avis public - Présentation des états financiers 2015-2016

Avis public - Séance du conseil des commissaires - octobre à décembre 2016

Avis public - Séance du conseil des commissaires 2016-2017

Avis public - Paiement de la taxe scolaire 2016-2017

2015-2016

Avis public - Changement des modes de paiement de la taxe scolaire

Avis public - Adoption du budget et du taux de la taxe scolaire 2016-2017

Avis public - Admission et inscription des élèves pour le primaire et le secondaire 2016-2017

Avis public - Présentation du rapport annuel 2014-2015

Avis public - Séance extraordinaire du comité exécutif le 8 décembre 2015

Avis public - Résumé des états financiers 2014-2015

Avis public - Présentation des états financier 2014-2015

Avis public - Paiement de la taxe scolaire 2015-2016

Avis public - Séance du conseil des commissaires 2015-2016

2014-2015

Avis public - Séance extraordinaire du comité exécutif le 25 juin 2015

Avis public - Adoption du budget et du taux de la taxe scolaire 2015-2016

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement de délégation de fonctions et pouvoirs en matière d'achats

Avis public - Entrée en vigueur du Règlement permettant la participation à distance à une séance du conseil des commissaires et du comité exécutif

Avis public - Adoption du Règlement permettant la participation à distance à une séance du conseil des commissaires ou du comité exécutif

Avis public - Séance extraordinaire du comité exécutif le 10 février 2015

Avis public - Admission et inscription des élèves pour le primaire et le secondaire 2015-2016

Avis public - Présentation du rapport annuel 2013-2014

Avis public - Résultats des élections générales du 2 novembre 2014

Avis public - Résumé des états financiers 2013-2014

Avis public - Présentation des états financiers 2013-2014

Avis public - Révision de la liste électorale 2014 (amendé)

Avis public - Élection 2014

Avis public - Élections générales scolaire 2014