Info-contrats

Vous souhaitez répondre à un appel d'offres émanant de notre organisation? Vous voulez en savoir plus sur le processus à suivre?

Cette section vous permettra d'abord de mieux comprendre les lois et les règles encadrant l'octroi de contrats publics par la commission scolaire. De plus, vous pourrez consulter les appels d'offres en cours ainsi que certains liens utiles pertinents.

Appel d'offre Service des ressources matérielles COmmission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup BSL Bas-Saint-Laurent KRTB RDL octroi contrat

Politique relative aux contrats

La politique relative aux contrats de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup a pour but de préciser l'encadrement des acquisitions en biens, en services et en travaux de construction et de déterminer les règles entourant le processus d'octroi des contrats.

Plus spécifiquement, cette politique vise entre autres à assurer l'approvisionnement au meilleur coût possible dans le cadre d'une saine gestion administrative. Elle a également comme objectif d'assurer la transparence dans le processus contractuel ainsi que le traitement intègre et équitable des concurrents.

Pour connaître l'encadrement et les règles générales d'acquisition stipulés dans notre politique, nous vous invitons à lire les lignes ci-dessous.

Appels d'offres

Vous trouverez ci-dessous les appels d'offres publics en cours pour la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup.

SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
contrat info travaux appel d'offre devis Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup Service des ressources matérielles KRTB BSL

Règles générales d'octroi des contrats

(des exceptions peuvent s'appliquer)

Les présentes règles constituent un guide permettant au personnel de la commission scolaire de connaître rapidement les principaux paramètres à respecter dans l'octroi des différents contrats.

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APPROVISIONNEMENT

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SERVICES

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CONSTRUCTION

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TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

Liens utiles

Pour toute information complémentaire sur l'octroi de contrat public, nous vous invitons à consulter les sites Internet suivants :

LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
SYSTÈME ÉLECTRONIQUE D'APPEL D'OFFRES DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
POLITIQUE RELATIVE AUX CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA COMMISSION SCOLAIRE