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Conseil d’administration (NOUVEAU)

AVIS

Adoption de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (le Projet de loi 40) en date du 8 février 2020

Prenez avis que, en raison de l'entrée en vigueur de cette Loi (le Projet de loi 40), le directeur général est chargé de mettre en place un nouveau conseil d'administration qui dirigera le nouveau centre de services scolaire à compter du 15 octobre 2020.

Ce nouveau conseil d'administration sera composé des membres suivants :

  • 5 membres parents, désignés par et parmi les membres du comité de parents de la commission scolaire;

(143 (1) LIP : cinq parents d'un élève fréquentant un établissement relevant du centre de services scolaire, qui sont membres du comité de parents et qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, représentant chacun un district)

  • 5 membres du personnel, désignés par et parmi eux, certaines catégories de personnel devant également être membre d'un conseil d'établissement de la commission scolaire;

(143 (2) LIP : cinq membres du personnel du centre de services scolaire, dont un enseignant, un membre du personnel professionnel non enseignant, un membre du personnel de soutien, un directeur d'un établissement d'enseignement et un membre du personnel d'encadrement)

  • 5 membres de la communauté, désignés par les 5 membres parents et les 5 membres du personnel.

(143 (3) LIP : cinq représentants de la communauté domiciliés sur le territoire du centre de services scolaire, qui ne sont pas membres du personnel du centre de services scolaire, soit :

a) une personne ayant une expertise en matière de gouvernance, d'éthique, de gestion des risques ou de gestion des ressources humaines;

b) une personne ayant une expertise en matière financière ou comptable ou en gestion des ressources financières ou matérielles;

c) une personne issue du milieu communautaire, sportif ou culturel;

d) une personne issue du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires;

e) une personne âgée de 18 à 35 ans.)

Le directeur général et un membre du personnel d'encadrement participent aux séances, mais sans droit de vote. Le secrétaire général assiste aux séances et exerce les fonctions de secrétaire du conseil.

Échéancier pour la mise en place du conseil d'administration :

Au plus tard le :

22 septembre 2020 : transmission d’un avis de désignation aux membres du comité de parents

1er septembre 2020 : publication d’un avis sur le site Internet pour les postes de représentants de la communauté

6 octobre 2020 : désignation des membres parents et des membres du personnel

14 octobre 2020 : date limite pour la désignation des représentants de la communauté par le conseil d’administration

15 octobre 2020 : entrée en fonction du conseil d’administration

 

Documents à consulter :