Classement de deux élèves de la Commission scolaire

Le dossier tire à sa fin

Rivière-du-Loup, le 23 octobre 2019 — Après plus de 14 mois de démarches administratives et judiciaires, le dossier de classement de deux élèves de la Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup tire à sa fin. Rappelons que le dossier avait fait couler beaucoup d’encre en 2018-2019.

Après la décision du Responsable de l’examen des plaintes en juin et la décision du conseil des commissaires en août, le Protecteur de l’élève confirmait, le 2 octobre dernier, le classement des deux élèves en classe spéciale pour l’année scolaire 2019-2020.

Plus récemment, par jugement du 9 octobre, la Cour supérieure rejetait la demande déposée par les parents pour forcer la commission scolaire à scolariser les deux élèves à leur école de quartier. Par ce même jugement, la Cour constatait que les parents avaient refusé une offre de scolarisation faite par la commission scolaire, laquelle lui apparaissait être raisonnable et aller dans le sens des décisions antérieures, décisions prises dans le meilleur intérêt des élèves. Le tribunal concluait également qu’il n’y avait pas apparence de droit à la demande formulée, constatant que le classement des élèves en classe spéciale n’était désormais plus contesté par les parents. Par lettre émise le 17 octobre, la Cour supérieure rejetait finalement une demande de réouverture d’enquête déposée par les parents, dans la même instance.

Bien que le dossier soit toujours devant les tribunaux, une rencontre visant la reprise de fréquentation scolaire des enfants en classe spéciale a été initiée par la commission scolaire dès le 17 octobre dernier. D’ailleurs, le besoin des enfants d’être scolarisés en classe spéciale ne fait plus de doute. Il est à souhaiter que la reprise du dialogue se fasse au bénéfice des enfants et de tous les intervenants, et ce, dans l’objectif de rendre les meilleurs services possibles à ces élèves.

La Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup offre des services éducatifs de niveau primaire, secondaire, formation professionnelle et formation générale des adultes à plus de 7 000 élèves, jeunes et adultes. Elle couvre 32 villes et municipalités réparties sur les territoires de la MRC de Kamouraska, de Rivière-du-Loup et d’une partie de la MRC de L’Islet. Elle compte plus de 900 employés dont plus de 90 % oeuvrent directement auprès des élèves.

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Source : Éric Choinière, avocat
Secrétaire général et directeur des communications
Commission scolaire de Kamouraska–Rivière-du-Loup
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